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Maître Nicolas ROGNERUD

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Nicolas ROGNERUD, avocat à LYON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Lyon
Adresse : 264 rue Garibaldi 69003 LYON

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Quelle est la durée d’un contrôle URSSAF ?

Quelle est la durée d’un contrôle URSSAF ?

Par Nicolas ROGNERUD le 20/07/2023
Quelle est la durée d’un contrôle URSSAF ? Au regard des dispositions du Code de la sécurité sociale et de la Charte du cotisant, la procédure de contrôle URSSAF n’est soumise à aucune limitation de temps sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés. En effet, depuis la loi de financement ... Lire la suite >
Comment survient un contrôle URSSAF ?

Comment survient un contrôle URSSAF ?

Par Nicolas ROGNERUD le 20/07/2023
Comment survient un contrôle URSSAF ? Un contrôle URSSAF peut se dérouler dans les locaux de l’entreprise, il s’agit alors d’un contrôle sur place ou d’un contrôle comptable d’assiette. Il existe également le contrôle sur pièces à l’égard des employeurs et ... Lire la suite >
Un accident survenu lors du temps de loisir entourant un déplacement professionnel est-il considéré comme un accident du travail ?

Un accident survenu lors du temps de loisir entourant un déplacement professionnel est-il considéré comme un accident du travail ?

Par Nicolas ROGNERUD le 20/07/2023
UN ACCIDENT SURVENU LORS DU TEMPS DE LOISIR ENTOURANT UN DEPLACEMENT PROFESSIONEL EST-IL CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL ? Il ne fait pas de doute qu’un accident intervenu pendant l’exercice de son activité professionnelle sera indemnisé selon les règles spécifiques de l’accident du travail, mais qu’en ... Lire la suite >
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